Mentions légales

Article 1 — Éditeur

Le site batisignal.com et le service BatiSignal (ci-après le « Service ») sont édités par :

• Dénomination sociale : Kaus Australis Ventures
• Nom commercial : Intuitive Consulting
• Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France
• SIREN : 109 690 768 — SIRET : 109 690 768 00014
• Immatriculation : Registre national des entreprises et RCS de Bordeaux, depuis le 28 août 2026
• Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• TVA intracommunautaire : FR10109690768
• Président : Matthieu Valade
• Contact :contact@batisignal.com

Ci-après « l'Éditeur ».

Article 2 — Directeur de la publication

Matthieu Valade, en sa qualité de Président de Kaus Australis Ventures.

Article 3 — Hébergement

• Hébergement de l'application et des bases de données : OVH Hosting Inc. (OVHcloud), 1801 McGill College, bureau 800, Montréal (Québec) H3A 2N4, Canada — Centre de données de Beauharnois (Québec, Canada) — https://www.ovhcloud.com
• Noms de domaine, protection réseau et distribution de contenu : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — Instance Union européenne — https://www.cloudflare.com

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, graphismes, logiciels, algorithmes, scores, structures et contenus des bases de données du Service sont la propriété exclusive de Kaus Australis Ventures ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur et du droit des producteurs de bases de données.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation écrite de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Origine et exactitude des données

Les informations relatives aux projets de construction et aux marchés présentées dans le Service proviennent de données publiques officielles, ouvertes à la réutilisation, que l'Éditeur collecte, recoupe, qualifie et enrichit par ses propres traitements. Aucun fichier de prospection n'est acheté et aucun annuaire n'est aspiré.

Producteurs des données réutilisées : Service des données et études statistiques du ministère chargé de l'environnement, Direction de l'information légale et administrative, Office des publications de l'Union européenne, INSEE, Direction générale des finances publiques, ADEME et IGN. Réutilisation sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab) et, pour les données européennes, selon la décision 2011/833/UE. La date de dernière mise à jour des données figure dans le Service.

Malgré le plus grand soin apporté à la collecte et au traitement des données qui composent ses bases, l'Éditeur ne peut garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour. Elles peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs, notamment lorsqu'elles proviennent de déclarations de tiers ou de publications administratives elles-mêmes erronées ou tardives. Les montants, surfaces, budgets et dates affichés, en particulier les budgets estimés, sont indicatifs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une inexactitude ou d'une erreur, ni des décisions prises sur leur fondement ; il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations utiles avant tout engagement.

Toute personne qui constate une erreur peut la signaler à contact@batisignal.com. Si vous figurez dans ces données à titre personnel, la politique de confidentialité décrit vos droits, dont celui de vous y opposer.

Article 6 — Destination professionnelle du Service

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation ; le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique donc pas aux relations entre l'Éditeur et ses clients. Les conditions d'utilisation et de vente figurent dans les conditions générales.

Article 7 — Contact

Pour toute demande d'information, signalement de contenu ou exercice d'un droit : contact@batisignal.com, ou par courrier : Kaus Australis Ventures, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France.

Article 8 — Version du document

Les présentes mentions légales sont établies en version 1.1, en vigueur depuis le 19 octobre 2026.