Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Kaus Australis Ventures, nom commercial Intuitive Consulting, SAS (Société par actions simplifiée) immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 109 690 768, dont le siège est situé 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France (ci-après « l'Éditeur »), éditeur du service BatiSignal.

Référent protection des données : dpo@batisignal.com, ou par courrier à l'adresse du siège.

Article 2 — Données traitées

• Comptes clients et utilisateurs : nom, prénom, e-mail et téléphone professionnels, fonction, entreprise, SIREN, métier, mot de passe chiffré.
• Demandes d'accès, de projets et de rendez-vous : e-mail, entreprise, téléphone s'il est donné, métier, département, profil, taille d'équipe et précisions saisies dans les formulaires, dont la demande « Recevoir trois projets de mon secteur ».
• Configuration et usage : zones et critères de veille, recherches enregistrées, projets consultés ou suivis.
• Connexion et sécurité : adresse IP, horodatages, journaux techniques et jetons de session.
• Facturation : historique des paiements et coordonnées de facturation. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
• Données saisies par le client : contacts et notes ajoutés dans le pipeline. Pour ces données, le client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD).
• Personnes portant un projet de construction : voir l'article 5.

Article 3 — Finalités et bases légales

Article 4 — Durées de conservation

• Comptes actifs : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Comptes clôturés : trois (3) ans après la résiliation, à des fins probatoires.
• Compte supprimé à votre demande : vos nom, prénom, adresse e-mail et téléphone sont effacés immédiatement. Si vous étiez le dernier utilisateur de votre organisation, les données de l'organisation sont supprimées dans la foulée et l'abonnement est résilié ; les pièces comptables restent conservées pour la durée indiquée ci-dessous.
• Demandes d'accès sans suite : douze (12) mois au plus.
• Pièces comptables : dix (10) ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques : douze (12) mois au plus.

Article 5 — Si vous figurez dans nos données sans être client

Cet article concerne les personnes dont les informations apparaissent dans le Service parce qu'elles portent un projet de construction ou dirigent une entreprise titulaire d'un marché.

• Origine : des données publiques officielles, ouvertes à la réutilisation. Aucun fichier de prospection n'est acheté et aucun annuaire n'est aspiré.
• Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), mis en balance avec vos droits, ce qui justifie les limites ci-dessous.
• Limites : aucune donnée personnelle n'est revendue ni cédée. Chez un particulier, aucun démarchage téléphonique : il est interdit sans consentement préalable depuis le 11 août 2026 (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025). Le premier contact se fait par courrier postal, et un appel n'a lieu que si vous l'avez demandé.
• Information : conformément à l'article 14 du RGPD, la présente page tient lieu d'information ; tout courrier adressé pour le compte d'un client y renvoie.
• Opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à ce que vos données figurent dans le Service, par e-mail à dpo@batisignal.com. Le retrait intervient sous trente (30) jours ; seul un identifiant de projet, sans vos coordonnées, est conservé pour éviter que la donnée ne réapparaisse.

Article 6 — Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leur mission :

• Hébergement de l'application et des bases de données : OVH Hosting Inc. (OVHcloud) — Centre de données de Beauharnois (Québec, Canada).
• Noms de domaine, protection réseau et distribution de contenu : Cloudflare, Inc. — Instance Union européenne.
• Envoi des e-mails : Brevo (Sendinblue SAS), France.
• Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande.
• Détection des erreurs techniques : Sentry (Functional Software, Inc.), données hébergées dans l'Union européenne.
• Rédaction assistée des messages de prospection : Google (API Gemini). Seules des caractéristiques de projet lui sont transmises (commune, nature et surface des travaux), sans nom ni coordonnées.
• Recherche de coordonnées professionnelles : Dropcontact SAS, France.
• Impression et envoi des courriers : Merci Facteur SAS, France.
• Prise de rendez-vous : Cal.com, Inc., États-Unis — uniquement si vous ouvrez l'agenda pour réserver un appel.
• Suivi des demandes et des clients : logiciel de gestion de la relation client Twenty, installé et hébergé par l'Éditeur.
• Mesure d'audience : Umami, installé et hébergé par l'Éditeur, sans cookie ni identifiant.
• Messagerie d'assistance : Crisp IM SAS, France — uniquement si vous ouvrez la conversation.

Article 7 — Transferts hors de l'Union européenne

Les bases de données du Service sont hébergées au Canada, dans le centre de données de Beauharnois (Québec). Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne 2002/2/CE, qui reconnaît au Canada un niveau de protection adéquat.

Certains sous-traitants (Cloudflare, Sentry, Stripe, Google, Cal.com) sont des sociétés de droit américain ou appartiennent à des groupes américains. Même lorsque les données sont localisées dans l'Union européenne, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu ; il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Article 8 — Cookies et traceurs

Le Service ne dépose aucun cookie publicitaire. Les cookies utilisés sont strictement nécessaires à son fonctionnement : le jeton de session, qui vous maintient connecté, et la mémorisation de votre préférence d'affichage. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

La fréquentation du site est mesurée avec Umami, hébergé par l'Éditeur : sans cookie, sans identifiant stocké sur votre appareil et sans suivi d'un site à l'autre. Seules des statistiques agrégées sont produites (pages vues, provenance, parcours jusqu'aux formulaires). Le cas échéant, une mesure complémentaire du parcours, elle aussi sans cookie et hébergée dans l'Union européenne (PostHog), peut être activée.

La messagerie d'assistance (Crisp) n'est chargée que lorsque vous cliquez sur « Discuter avec nous ». Elle dépose alors les cookies nécessaires à la conversation que vous avez demandée ; rien n'est chargé tant que vous ne cliquez pas. De même, l'agenda de prise de rendez-vous (Cal.com) s'ouvre dans un nouvel onglet, sur le site de ce prestataire, qui applique alors sa propre politique de cookies.

Pour détecter et corriger les erreurs techniques, l'outil Sentry peut enregistrer une reconstitution technique de la navigation sur une partie des sessions, avec masquage des textes et des saisies. Si un outil déposant des cookies de mesure ou de publicité était ajouté, cet article serait mis à jour et votre consentement recueilli au préalable.

Article 9 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à dpo@batisignal.com ou contact@batisignal.com, ou par courrier à Kaus Australis Ventures, référent protection des données, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Depuis votre espace, rubrique « Mon compte & sécurité », vous pouvez aussi télécharger vos données au format JSON et supprimer votre compte, après confirmation par votre mot de passe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Article 10 — Version du document

La présente politique de confidentialité est établie en version 1.1, en vigueur depuis le 19 octobre 2026.